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GREFFE TC SAINTES

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Greffe TC Saintes
GREFFE TC SAINTES CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC SAINTES CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


SAINTES CEDEX en quelques mots


Saintes est une commune de la Charente-Maritime appartenant à la région Nouvelle-Aquitaine. Elle était la capitale de la province de Saintonge jusque sous l’Ancien Régime. La réorganisation territoriale de 1790 la propulse préfecture. Mais elle est finalement supplantée par La Rochelle et tient aujourd’hui un rôle de sous-préfecture.

La ville se situe à un important carrefour de communications autoroutières et ferroviaires. L’A10, reliant Paris à Bordeaux, traverse la ville dans sa partie occidentale. L’A837 permet de relier Rochefort, qui est la 3ème ville du département. La commune se situe également sur le parcours de la route Centre-Europe Atlantique, qui traverse la France d’Est en Ouest. Saintes est ainsi connectée à Limoges et à Lyon. La RN141, de la rocade Sud, permet d’aller vers Cognac et Angoulême alors que la RD150 mène vers Niort.

Située sur la rive gauche du fleuve La Charente, qui se jette dans l’océan Atlantique, Saintes possédait une halte fluviale utilisée par les négociants de Cognac pour transporter leurs futs. Aujourd’hui, des circuits touristiques permettent de découvrir des cités portuaires du val de Charente comme Chaniers ou Taillebourg. La ville est implantée dans un vaste secteur agricole. Mais seulement 0,8% de la population active est employée dans l’agriculture.

Les premiers employeurs privés de la ville sont Coop Atlantique (460 salariés) ainsi que le centre commercial Hyper U (204 employés), qui est lui-même une filiale de Coop Atlantique. Le secteur tertiaire est fortement représenté et en constance augmentation. Cela est dû au tourisme de Charente-Maritime, qui se classe deuxième destination touristique de France métropolitaine. Malgré ses 3 millions de visiteurs chaque année, le département du Var le dépasse cependant. La consommation qui résulte du tourisme en Charente-Maritime est évaluée à environ 1,6 milliards d’euros en 2011.

Pour rejoindre Saintes, il est notamment possible d’emprunter le réseau ferroviaire français. La ville est à un point de convergence de 5 lignes qui permettent de relier les communes à proximité : Nantes, Angoulême, Bordeaux, Niort et Royan. Ces trains font partie des réseaux TER Nouvelle-Aquitaine et Intercités. A noter que la ville accueille le centre de révision des Autorails à grande capacité TER Nouvelle-Aquitaine. La ligne Paris-Austerlitz – Royan qui fonctionnait durant l’été et qui passait par Saintes a été supprimée en 2013. Malheureusement l’agglomération de Saintes (qui comptait 62 853 habitants en 2016) ne dispose qu’un aérodrome. L’aéroport Rochefort-Saint-Agnant se situe à 35km et propose des vols à destination de diverses villes européennes.

La délégation territoriale de la Saintonge Romane du conseil départemental est implantée à Saintes. Le palais de justice de la ville est le siège de la cour d’assises de Charente-Maritime. Il abrite également un tribunal d’instance et de grande instance ainsi que d’un tribunal de commerce. En 2011, la réforme de la carte judiciaire voulue par Rachida Dati, garde des Sceaux de l’époque, entraine notamment le déménagement du tribunal pour enfants de Rochefort à Saintes.



L’adresse du GREFFE TC SAINTES CEDEX


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de SAINTES CEDEX est la suivante : COURS NATIONAL, 17108, SAINTES CEDEX


Contact téléphone GREFFE TC SAINTES CEDEX


Afin d’appeler et de joindre l’agence SAINTES vous pouvez composer le numéro suivant : 0546930102.


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC SAINTES CEDEX


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC SAINTES CEDEX en respectant les jours et horaires d’ouverture :


Du Lundi au Jeudi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 17h00.
Le Vendredi : 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00.


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC SAINTES CEDEX


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC SAINTES CEDEX. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC SAINTES CEDEX a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC SAINTES CEDEX. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC SAINTES CEDEX