GREFFE TC TROYES

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Greffe TC Troyes





GREFFE TC TROYES – Information et contact – HelloMyBusiness

Cet article sur le GREFFE TC TROYES vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge.

Qu’est-ce qu’un Greffe de Tribunal de Commerce ?

Tout d’abord le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants, banques ou sociétés commerciales. Il est également compétent pour trancher sur les conflits portant qu’un acte de commerce.


Le greffe du tribunal de commerce est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs agents commerciaux en France.Vous pouvez consulter la liste des CFE en France en cliquant


Il a pour mission d’assister les juges du tribunal de commerce dans leurs missions du quotidien. C’est un organe indispensable au fonctionnement de la juridiction. Il s’occupe de gérer les formalités liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Il archive les jugements rendus par le tribunal, il a également pour mission d’archiver les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situées dans le ressort du tribunal de commerce.


C’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut effectuer toutes demandes d’informations sur une entreprise. Il a un véritable rôle d’informateur.


En effet, c’est le greffe du tribunal de commerce qui assure la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et le du registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il s’occupe également de rassembler tous les actes pris durant une procédure collective.


TROYES en quelques mots


La ville de Troyes fait partie de la région Grand-Est. Elle est le chef-lieu et la préfecture du département de l’Aube. Le siège du conseil départemental et celui de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole se trouvent notamment sur son territoire. Avec 61 512 habitants en 2017, Troyes est la 7ème commune la plus peuplée de la nouvelle grande région. Sa communauté d’agglomération englobe quant à elle plus de 170 000 habitants. Concernant les juridictions, la ville possède un tribunal d’instance et de grande instance ainsi qu’un tribunal de commerce. En revanche, elle dépend de la cour d’appel de Reims et de la Cour administrative d’appel de Nancy. Troyes est une ville qui possède un passé industriel. La ville est marquée par le succès historique de la bonneterie, apparaissant en 1820. La commune a été ainsi la principale productrice de mailles avec beaucoup d’entreprises et d’ouvriers. Lacoste, Devanlay, Petit Bateau ou encore Dim ont notamment été créées à Troyes. Aujourd’hui, certaines de ces entreprises ont fusionné, disparu ou ont été restructurées. La ville est tout de même la capitale européenne des magasins d’usine et de négoce. Le secteur automobile est également présent avec la présence d’une usine de production Michelin de pneu agricole et Mefro Roues pour des jantes en acier. On note également la présence d’un technopole, de l’Aube en Champagne, sur la commune voisine de Rosières. Il a pour objectif de promouvoir et accompagner la création d’entreprises innovantes. Il faut d’ailleurs noter que la ville accueille la Chambre de commerce et d’industrie de Troyes et de l’Aube. Enfin, le pays barséquanais possède de nombreuses étendues de vignobles à champagne. Troyes profite d’un tourisme vert en raison de sa position géographique. Il y a notamment le parc de la forêt d’Orient, le pays d’Othe ou encore le pays d’Armance. Pour se rendre à Troyes, plusieurs voies routières sont disponibles. La ville est desservie à 10km par l’A5 en direction de la Bourgogne et de l’Île-de-France. Via Dijon puis Lyon, elle permet de rejoindre le Sud de la France. L’A6, de Wissous à la commune lyonnaise, le permet également. En empruntant l’A4, il est possible de venir en provenance du Nord-Est de la France (Metz, Strasbourg) et de l’Allemagne. L’A26 connecte Troyes à Châlons-en-Champagne, Reims et au Nord du pays. D’autres routes nationales et départementales permettent également des liaisons inter-régionales. Auparavant desservie par des TEE allant jusqu’à Bâle, cette liaison est désormais remplacée par des Intercités allant de Paris-Est à Mulhouse. La ville est reliée par le réseau TER Champagne-Ardenne aux communes importantes des environs. Il est toutefois regrettable de ne pas avoir de liaison directe avec Reims malgré une ouverture vers le Sud avec une ligne Troyes-Dijon Ville. L’aéroport de Troyes-Barberey, au Nord-Ouest de la commune, assure quant à lui des liaisons aériennes mais non régulières. En effet, l’aéroport Châlons-Vatry, à la limite du département de l’Aube, est plus utilisé pour ce qui est des passagers et du fret.



L’adresse du GREFFE TC TROYES


L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de TROYES est la suivante: 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10003, TROYES Le Code Postal : 10003, Ville : TROYES


Contact téléphone GREFFE TC TROYES


Afin d’appeler et de joindre l’agence TROYES vous pouvez composer le numéro suivant: 0325731508


Jours et horaires d’ouverture du GREFFE TC TROYES


Vous pouvez vous rendre au GREFFE TC TROYES en respectant les jours et horaires d’ouverture:


de 9h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 16h30 du lundi au vendredi


Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? Vous avez une question sur la micro-entreprise ? Notre équipe d’experts en création d’entreprise est à votre disposition. Faites le bon choix, confiez nous votre micro-entreprise.


Les démarches ouvertes aux micro-entreprises au GREFFE TC TROYES


Nous avons référencé ci-dessous l’ensemble des démarches que peuvent effectuer les micro-entrepreneurs auprès du GREFFE TC TROYES. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Vous pouvez consulter nos tarifs :ici.


La création de la micro-entreprise


Comme la CMA pour les artisans, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les commerçants, le Greffe du Tribunal de Commerce peut s’occuper de la création de votre micro-entreprise.


La modification de la micro-entreprise


Au cours de la vie de votre micro-entreprise, votre situation peut évoluer. C’est auprès du greffe du tribunal de commerce que la demande de modification d’information de votre micro-entreprise doit être faites.


L’ajout et la suppression d’une activité de la micro-entreprise


Le micro-entrepreneur peut ajouter une activité à sa micro-entreprise et celle-ci n’est pas obligé d’avoir un lien avec celle précédemment effectuée.


L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux


En tant qu’agent commercial, l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire. Le GREFFE TC TROYES a pour mission de traiter et vérifier votre dossier.


La demande d’extrait de KBIS


L’extrait de kbis est le document officiel prouvant l’existence juridique de votre entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez demander votre extrait de KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. commerce de votre ressort. L’envoi d’un KBIS est payant. Sinon vous pouvez également obtenir votre Kbis en quelques minutes.


La cessation d’activité


Si vous souhaitez fermer votre micro-entreprise, vous pouvez vous adresser au GREFFE TC TROYES. Il se chargera de la vérification des pièces de votre dossier. Ou tout simplement déléguer votre cessation.


Le changement de code APE


Pour effectuer le changement de code APE, il faut s’adresser au GREFFE TC TROYES

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