Cumul micro-entreprise et RSA – le guide complet

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Vous bénéficiez (ou souhaitez bénéficier) du RSA tout en créant une activité ? Vous vous demandez probablement s’il est possible de cumuler le RSA en micro-entreprise. Bonne nouvelle, c’est oui ! Alors comment son montant est-il calculé en fonction de votre situation ? Quelles démarches pour toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? On vous explique tout 😉

📍 Découvrez le guide complet sur la micro-entreprise !

Rappel : qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une aide destinée aux personnes ayant de faibles ressources. Vous pouvez donc en bénéficier :

👉 si vous n’avez aucun revenu ou des revenus très limités ;

👉 si vous avez, ou non, une activité professionnelle.

En cas d’éligibilité, la CAF vous versera tout ou partie du montant RSA auquel vous avez droit. Bien sûr, vos revenus en micro-entreprise seront pris en compte dans le calcul. Véritable soutien financier, cette aide est donc compatible avec la création d’une activité en micro-entreprise ! 

👀 Zoom : et la prime d’activité ?
En vigueur depuis 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Strictement réservée aux personnes en activité, cette aide est également versée par la CAF. Son montant est recalculé tous les trois mois comme pour le RSA. Bonne nouvelle, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité !

Qui est éligible au RSA ?

Il y a plusieurs conditions à remplir pour être éligible au RSA :

✅ Avoir plus de 25 ans 

✅ Résider en France de manière stable et effective 

✅ Avoir un revenu inférieur au barème fixé par la CAF (voir le détail ci-dessous, dans l’article)

Vous avez entre 18 et 25 ans ? Si vous justifiez d’une activité professionnelle depuis plusieurs années, ou que vous êtes parent isolé, vous pouvez demander le RSA. Sous certaines conditions, sachez également que les ressortissants de l’Union européenne et les étrangers hors UE peuvent en faire la demande.

Enfin, il n’y a pas d’âge maximum pour demander le RSA.

⚠️ Attention
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes étudiant (sauf cas du parent isolé), en congé parental (maternité ou paternité), en congé sabbatique ou sans solde.

Comment cumuler RSA et micro-entreprise ?

Vous êtes au RSA et souhaitez créer votre activité

Autrement dit, vous perceviez déjà le RSA avant de créer votre micro-entreprise. Dans ce cas, l’aide sera maintenue à 100% pendant le premier trimestre d’activité, peu importe le chiffre d’affaires réalisé. C’est une excellente nouvelle : vous avez un « coussin » de sécurité le temps de vous lancer !

Au bout de ces 3 mois, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise auprès de votre CAF. L’organisme se chargera de recalculer le montant de votre RSA, tout simplement.

Vous êtes micro-entrepreneur et souhaitez bénéficier du RSA

Même si vous avez déjà créé votre micro-entreprise, vous pouvez potentiellement bénéficier du RSA.

Dans ce cas, vous devez d’abord faire une demande à votre CAF pour vérifier votre éligibilité. Au moment de la création de votre dossier, pensez à mentionner votre statut de micro-entrepreneur. Vous devrez également déclarer vos revenus non-salariés dès le premier trimestre.

☝️ Comme pour vos allocations chômage ou la prime d’activité, gardez bien en tête que le RSA reste une ressource « temporaire » : plus vos revenus micro-entrepreneur vont augmenter, plus votre allocation va diminuer. Profitez de cette aide pour créer votre activité plus sereinement. Le but est, de trouver rapidement des clients et d’augmenter votre chiffre d’affaires pour vivre à 100% de votre micro-entreprise 😊

Comment est calculé le RSA en micro-entreprise ?

Si vous êtes éligible, le montant de votre RSA sera calculé selon deux grands critères :

💰 Les ressources de votre foyer sur les 3 derniers mois : salaires, revenus non-salariés, indemnités chômage (Pôle Emploi), indemnités maladie, pensions alimentaires ou d’invalidité, etc.

🙎️ Le nombre de personnes dans votre foyer : le nombre d’enfants à charge, votre situation matrimoniale.

Le montant du RSA est calculé tous les trimestres comme suit :

RSA = montant forfaitaire du RSA – l’ensemble de vos ressources sur le trimestre précédent (revenus et aides)

Certaines prestations sociales comme les APL, l’ALS ou encore l’ALF sont prises en compte dans le calcul.

A titre d’exemple, voici le montant forfaitaire du RSA (chiffres 2021) :

📍 Cas n°1 : vous vivez seul, sans enfant(s).

Le montant du RSA pour une personne célibataire est de 565,34 € par mois.

📍 Cas n°2 : vous vivez en couple, avec ou sans enfant(s)

Nombre d’enfants/personne à chargeMontant RSA
0848,02 €
11017,63 €
21187,23 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire226,13 €

📍 Cas n°3 : vous êtes une famille monoparentale

Nombre d’enfants/personne à chargePersonne seuleParent isolé*
0 (femme enceinte isolée)725,97 €
1848,02 €967,96 €
21017,63 €1209,95 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire226,13 €241,99€

*Parent isolé : femme enceinte ou personne avec au moins 1 enfant se retrouvant seule suite à un événement de la vie (ex : décès du conjoint).

L’astuce

Vous souhaitez avoir une estimation plus précise selon votre situation ? Utilisez le simulateur de la CAF ! Attention, la simulation ne remplace pas la demande de RSA à réaliser auprès de votre CAF.

Quelles sont les démarches pour obtenir le RSA en micro-entreprise ?

Etape 1 : faire votre demande à la CAF

Pour faire votre demande de RSA, vous avez deux possibilités :

  • Prendre RDV auprès de la CAF de votre département : la meilleure option si vous souhaitez être accompagné par un conseiller.
  • Ou faire la demande de RSA directement en ligne : c’est le plus simple et le plus rapide (environ 25 minutes). 

Dans tous les cas, prévoyez les éléments suivants pour constituer votre dossier :

  • Dernier avis d’imposition
  • Ressources des 3 derniers mois du foyer
  • Informations sur les personnes composant votre foyer
  • RIB

Etape 2 : attendre la réponse de la CAF

La CAF va examiner votre dossier puis vous recevrez une notification d’attribution

Si vous êtes éligible, vous bénéficierez de l’aide à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre dossier. Ensuite, le RSA vous sera versé mensuellement.

Etape 3 : actualiser vos ressources tous les trimestres

Votre dossier a été validé et vous pouvez avoir le RSA ? C’est un super coup de pouce pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur 🤘 !

Tous les trimestres, vous devrez donc actualiser votre situation et déclarer l’ensemble de vos revenus à la CAF. Pour rappel, la période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne, sur votre espace personnel, ou par courrier via un formulaire.

🧐 Concrètement, qu’avez-vous à faire ?

Reportez simplement votre chiffre d’affaires HT encaissé ces 3 derniers mois, dans la case « revenus non-salariés ». La CAF se chargera de faire un abattement pour calculer vos droits. Ce pourcentage dépend de la nature de votre activité en micro-entreprise : 

  • 71% pour la vente de marchandises
  • 50% pour les prestations de services commerciales
  • 34% pour les activités artisanales et libérales. 

Exemple : vous êtes coach sportif (activité libérale) et lors de votre actualisation, vous déclarez un chiffre d’affaires de 2000 € pour ces 3 derniers mois. En réalité, la CAF prendra en compte 2000 € – 34% = 1320 €. Laissez la CAF faire ce calcul 😉

Surtout, pensez bien à déclarer vos ressources pour continuer de bénéficier de l’aide ! Tant que vos revenus sont inférieurs aux barèmes de la CAF, vous continuerez de percevoir le RSA 😊 Si vous n’êtes plus éligible, le versement du RSA cessera à partir du 1er jour du mois où vous ne remplissez plus les conditions.

👀 Bon à savoir
Le RSA est une aide non-imposable, exonérée de charges sociales et fiscales : vous ne devez pas la mentionner lors votre déclaration d’impôts sur le revenu ou de chiffre d’affaires à l’URSSAF !

FAQ : cumul micro-entreprise et RSA

🤷 Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut toucher le RSA ?

Oui, vous pouvez cumuler votre activité en micro-entreprise et le RSA. Le montant de l’aide sera alors ajusté en fonction de vos revenus.

✅ Quelles sont les conditions pour toucher le RSA en micro-entreprise ?

Vous pouvez demander le RSA avant ou après la création de votre activité d’auto-entrepreneur. Plusieurs conditions à respecter : être âgé de 25 ans minimum et résider en France de manière stable et effective.

👉 Comment est calculé le RSA auto-entrepreneur ?

Pour calculer vos droits RSA en tant qu’auto-entrepreneur, la CAF va réaliser un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Ce montant sera ensuite ajouté aux autres ressources du foyers, dont les aides sociales perçues.

🧐 Que déclarer pour toucher le RSA en micro-entreprise ?

Tous les trimestres, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires HT encaissé les 3 derniers mois. La démarche se fait en ligne sur votre espace personnel CAF. L’actualisation est obligatoire pour toucher le RSA.

💰 Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA varie selon la composition de votre foyer et vos ressources (revenus micro-entreprise, aides, autres revenus). Pour une personne seule, le montant du RSA est de 565,34 € par mois (2021).

Vous avez désormais toutes les informations sur le cumul RSA et micro-entreprise. N’hésitez pas à faire une simulation pour évaluer le montant de votre aide. Besoin de vous faire accompagner sur vos démarches ? Un doute sur votre situation ? Contactez notre équipe de conseillers spécialisés en micro-entreprise.

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