RSA et auto-entrepreneur : le cumul est-il possible ?

RSA et auto-entrepreneur : le cumul est-il possible ?

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Le RSA est le Revenu de Solidarité Active. Depuis 2016, il a été remplacé par la Prime d’Activité, mais c’est encore souvent le terme RSA qui est utilisé. Il est attribué et il peut être cumulé avec le revenu d’autoentrepreneur sous certaines conditions. Voyons dans le détail comment il est possible de vous lancer à votre compte, sans perdre immédiatement votre RSA.

À qui s’adresse le RSA

Le RSA est une aide financière destinée à assurer à des personnes disposant de faibles ressources, ou sans aucun revenu, un niveau de vie minimum. Il est attribué aux personnes françaises ou étrangères d’au moins 25 ans, en fonction des ressources perçues par leur foyer. Il n’existe pas de plafond pour l’âge maximum. Après l’âge légal de la retraite, vous pouvez cumuler le RSA et d’autres prestations.

Les élèves, étudiants, stagiaires d’entreprise non rémunérés, personnes en congé parental, sans solde, en disponibilité ou sabbatique, ne peuvent prétendre au RSA, sauf s’ils sont parents isolés.

Le calcul du RSA

La CAF met à votre disposition un simulateur qui vous permet d’évaluer vos droits au RSA. Ils sont calculés en prenant en compte un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer, le nombre d’enfants à charge et les ressources du foyer. Les ressources prises en compte incluent toutes les allocations et prestations sociales. Pour exemple, le montant du RSA pour une personne seule est de 559,74 €. Le RSA n’est pas imposable. Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources, afin qu’un nouveau calcul soit réalisé pour déterminer si vous remplissez toujours les conditions pour toucher le RSA.

Les obligations liées au RSA

En contrepartie du RSA, vous êtes tenu de rechercher un emploi et de suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées. Pour conserver vos droits, vous ne devez pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi. L’autre condition pour conserver vos droits au RSA est d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ce qui inclut l’autoentreprise.

Le RSA pour les auto-entrepreneurs

Le montant du RSA n’est pas fixe, car il varie en fonction de la composition et des ressources financières du foyer. C’est la raison pour laquelle il est cumulable – dans une certaine mesure – avec les revenus d’une activité d’autoentrepreneur.

Le RSA autoentrepreneur est attribué aux personnes qui travaillent, à la condition que leurs ressources ne dépassent pas le niveau minimum garanti. Vous devez tenir compte des revenus du foyer pour faire vos calculs. Dans cette configuration, le RSA est considéré comme un complément de revenu.

Le RSA est également accessible aux personnes qui n’ont pas de revenu d’activité, ce qui peut être le cas au début de votre activité d’autoentrepreneur. Elle peut en effet prendre quelques mois avant de devenir rémunératrice. Dans cette configuration, le RSA est considéré comme un revenu minimum garanti dont le montant est forfaitaire.

Toutes les allocations que vous percevez entrent en ligne de compte et font baisser vos droits au RSA. Si vous êtes sur le point de créer votre autoentreprise, vous avez dû établir un bilan prévisionnel, ou au moins estimer vos revenus. Vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et utiliser son simulateur pour calculer vos droits en tenant des revenus que vous pensez ajouter, grâce à votre autoentreprise.

Si vous n’êtes pas allocataire du RSA

Vous avez pu créer votre autoentreprise, alors que vous n’étiez pas allocataire du RSA. Si par exemple vous étiez salarié et que vous avez démissionné pour vous lancer à votre compte, vous ne touchez pas automatiquement le RSA.

Selon l’activité que vous avez choisie, il se peut que vous ayez besoin de plusieurs mois pour commencer à dégager un chiffre d’affaires suffisant pour vivre. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande pour toucher le RSA.

Lorsque vous remplissez la demande sur le site de la CAF, vous ne devez pas oublier de préciser le montant des revenus de votre autoentreprise, même s’ils sont minimes. Vous pourrez ainsi cumuler votre RSA – Prime d’Activité avec vos revenus d’activité.

Comme pour les personnes qui étaient déjà inscrites au RSA avant de créer leur autoentreprise, vos droits seront recalculés chaque trimestre.

Comment se calcule le cumul du RSA et des revenus d’auto-entrepreneur

L’objectif du RSA est de vous assurer un minimum de ressources. Une fois que les revenus de l’autoentreprise dépasseront un certain seuil, vos droits au RSA vont diminuer, puis disparaître.

Le RSA est une allocation qui doit être provisoire, vous ne devez en aucun cas la considérer comme un revenu fixe et définitif. Il est normal qu’il baisse, puis disparaisse, grâce à vos revenus. Le but de la création de votre autoentreprise est de devenir indépendant et de vivre de l’activité que vous avez choisie. Notez que si vous n’arrivez pas à générer de revenus suffisants avec votre autoentreprise, vous conserverez vos droits intégraux au RSA. Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous êtes assuré de toucher intégralement votre RSA – tel qu’il a été évalué précédemment – durant trois mois.

La Déclaration Trimestrielle de Revenus, la DTR

Lorsque vous êtes allocataire du RSA, vous devez remplir chaque trimestre une attestation pour déclarer vos revenus professionnels, s’il y en a. La déclaration trimestrielle de revenus – la DTR – doit être adressée à la CAF. Elle sert à déterminer vos droits au RSA.

Lorsque vous êtes autoentrepreneur, vos revenus sont à déclarer dans l’encart « revenus non-salariés ». Vous devez entrer les montants de votre chiffre d’affaires, après abattement. Cela signifie qu’en fonction de votre activité, vous retirez un certain pourcentage. Il est de :

  • 34% pour les professions libérales et services BNC ;
  • 50% pour les prestations de services BIC ;
  • 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées.

Pour les autoentreprises, aucun frais professionnel n’est déductible, ce qui peut être le cas pour une entreprise classique. Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires, sans retirer de frais de type achat de véhicule, amortissement mobilier ou immobilier, frais de représentation, etc.

La déclaration de votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF

D’autre part, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires lié à votre autoentreprise à l’URSSAF. Selon votre souhait lors de l’inscription de votre autoentreprise, cette déclaration est mensuelle ou trimestrielle. N’oubliez jamais de la remplir en temps et en heure, même si votre chiffre d’affaires est nul.

La déclaration de votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF permet de calculer les cotisations sociales que vous devez acquitter à la fin de chaque mois ou trimestre, selon la formule que vous avez choisie.

Vous ne devez oublier aucune de ces deux déclarations, sinon vos droits seront suspendus. Les chiffres que vous déclarez aux différents organismes sont recoupés, ils doivent donc être cohérents. L’autoentrepreneur n’est tenu à aucune comptabilité officielle, mais vous devez cependant établir un décompte élémentaire pour connaître le montant des revenus que vous devez déclarer.

Le calcul de la CAF

Une fois que la CAF aura collecté toutes vos informations, elle calculera vos nouveaux droits pour le nouveau trimestre.

Au bout de trois mois, le calcul de la CAF est le suivant : votre RSA équivaut au montant forfaitaire du RSA, auquel s’ajoutent 62 % des revenus d’activité du foyer fiscal, moins les ressources du foyer fiscal et moins le forfait d’aide au logement.

La CAF applique ensuite son barème et vous indique le montant de vos nouveaux droits.

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