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Auto-entrepreneur : comment facturer à l’étranger ?

Comment facturer à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur est une question que vous nous posez très régulièrement. Peut-on travailler avec des clients internationaux, et comment les facturer ? Comment organiser sa comptabilité ? Et à l’inverse, un auto-entrepreneur français peut-il exercer son activité en étant installé dans un autre pays ? On fait le point sur ces questions pour vous aider à vous ouvrir à l’international, et vous accompagner dans vos projets à l’autre bout du monde ! 🌍

Comment facturer un client étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les règles de facturation communes

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la plupart des règles de facturation sont les mêmes quel que soit l’emplacement géographique de votre client. Les seules modifications interviennent au niveau de la TVA et de l’éventuelle conversion en devise.

Comme nous vous l’expliquons de manière plus détaillée juste ici, toute facture doit notamment contenir les informations suivantes :

✅ Nom et adresse du client et du prestataire

✅ Forme juridique

✅ Numéro SIREN

✅ Numéro de TVA éventuel du vendeur

✅ Date et numéro de la facture

✅ Montant unitaire et total (en euro et en devises si nécessaire).

📝 À noter
Cette liste n’étant pas exhaustive, rendez-vous à l’article 242 du Code des Impôts pour consulter la liste complète des mentions devant figurer sur vos factures !

Par ailleurs, que vous facturiez en France ou à l’étranger, vous devez toujours rédiger votre facture en deux exemplaires et être numérotée selon un ordre chronologique.

L’établissement d’un numéro de TVA intracommunautaire

Pour facturer un client à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Mais qu’est-ce que c’est ?

La TVA intracommunautaire vise les échanges qui ont lieu au sein de l’Union Européenne. Toute personne assujettie à la TVA (y compris les autoentrepreneurs, même s’ils bénéficient en France d’une franchise de TVA) qui fournit ou achète des biens ou services à l’étranger doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Il consiste en un code pays (FR pour la France), une clé informatique de 2 chiffres et le numéro SIREN de l’entreprise.

Ce numéro est une mention légale européenne qui est imposée pour les échanges entre entreprises originaires de deux pays différents. Dès lors, même si vous n’avez pas dépassé votre plafond de TVA (en droit français), vous pouvez très bien être dans l’obligation d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire à partir du moment où votre client est une entreprise européenne.

Les règles relatives à l’établissement d’un numéro intracommunautaire diffèrent selon l’activité pratiquée :

➡️ Si vous exercez une activité d’achat-vente, vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire si vous achetez ou importez des biens en Europe pour une valeur supérieure à 10.000 euros sur l’année en cours et l’année précédente. Vos fournisseurs étrangers ne vous factureront alors plus la TVA, que vous devrez déclarer et reverser au taux en vigueur en France. Si le montant des achats n’excède pas ce montant, le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas obligatoire. Vous payez alors vos fournisseurs TTC.

➡️ Si vous exercez une activité de prestation de services, il n’y a pas de montant minimum. Autrement dit, vous devez dans tous les cas obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Pour obtenir ce numéro, vous devez en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre commune. Pour cela, vous pouvez soit envoyer un courrier soit envoyer un mail sur la boîte contact du SIE. Vous vous verrez alors attribuer un numéro de TVA intracommunautaire : comptez une à deux semaines de délai. Vous pouvez également vous rendre sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr, rubrique « Messagerie », « TVA », « Je demande un numéro de TVA intercommunautaire ».  

Une fois votre numéro reçu, vous serez alors en mesure d’établir des devis et factures auprès d’un client étranger en y annotant ce numéro. Attention également à bien mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur vos devis et factures, dans l’encart destiné aux coordonnées client.

⚠️ Attention
Si votre client est européen mais n’a pas de numéro de TVA intercommunautaire, par exemple parce qu’il s’agit d’un particulier, vous devrez facturer la TVA selon le taux en vigueur dans son pays.

Facturer un client étranger non-européen

En revanche, si votre client est non ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), pas besoin d’inscrire le numéro de TVA intracommunautaire. En effet, il s’agit d’une obligation uniquement européenne. Dans ce cas, il vous suffit de facturer normalement votre client, en prenant garde à la conversion de devises !

Dans ce cas, vous êtes en effet soumis aux obligations françaises en matière de facturation :

✅ Vous devez rédiger votre facture en français et y indiquer les mentions obligatoires

✅ Vous pouvez facturer en devises, mais vous devez déclarer les montants en euros à l’administration fiscale

✅ Une facture en monnaie étrangère doit aussi comporter le prix en euros, en devises, ainsi que le taux de change utilisé.

Comment facturer dans une autre devise ?

Si vous avez besoin de facturer dans une devise étrangère, sachez qu’un Si un auto-entrepreneur souhaite facturer à l’étranger a tout à fait le droit de le faire. Deux conditions doivent toutefois être respectées :

✅ La devise doit être reconnue à l’international (elle doit être identifiée par un code à 3 lettres conforme à la norme ISO 4217).

✅ Il faut également que la devise puisse être convertie en euros.

La facturation doit être faite à un taux de change négocié entre les deux parties. On utilise généralement le taux du jour émis par la Banque Centrale Européenne (BCE). Ce taux doit toujours apparaître sur la facture. Vous devrez donc mentionner les deux montants : celui en euro et celui qui a été converti.

De plus, l’entreprise qui facture en devises doit intégrer la facture dans sa compatibilité en euros.

Le taux de conversion utilisé peut être différent de celui qui a été pris en compte dans la transaction.

Concernant le taux de conversion, deux dates peuvent faire foi :

✅ Dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez choisir la date à laquelle vous devrez reverser la TVA au service des impôts.

✅ Vous pouvez également décider d’utiliser le taux de conversion douanier (avant-dernier mercredi du mois).

💡 Bon à savoir
Vous pouvez tout à fait rédiger votre facture dans une langue étrangère. Mais dans ce cas, il vous faudra fournir une traduction certifiée en cas de contrôle.

Virements entrants et sortants de l’étranger : les coûts à prendre en compte pour facturer à l’étranger

Un auto-entrepreneur souhaitant facturer à l’étranger doit savoir que cela va représenter un coût. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, recevoir un paiement en devises étrangères n’est pas gratuit.

Prenons le cas d’un virement entrant de 5 000 € envoyé depuis les États-Unis :

Banque traditionnellePayPal
Frais de réception17,90 € + frais de correspondant + taux de change majoré2 % du montant + 4 % de majoration sur le taux de change (35 € pour des virements différés)

Bien entendu, si votre client se situe en zone SEPA (pays utilisant l’euro), vous n’aurez pas frais à payer sur les virements entrants et sortants. En revanche, si votre client se trouve en dehors de cette zone, par exemple aux États-Unis, le virement aura un coût.

Plusieurs commissions risquent ainsi de venir alourdir le prix du transfert :

➡️ Tout d’abord, le taux de change majoré. La conversion en devises ne se fera pas au taux réel, et vous devrez donc envoyer une somme plus importante pour régler le montant prévu.

➡️ Les frais de transfert correspondent quant à eux au coût de l’envoi. Ceux-ci comprennent une part fixe et une part variable.

➡️ Enfin, les frais de correspondant. Ils s’appliquent lorsque votre banque n’a aucun lien avec celle de votre client. Dans ce cas, les fonds devront transiter par une autre institution financière avant d’arriver à destination, ce qui engendrera des frais.

Si vous devez régler vos factures et de recevoir des paiements hors zone SEPA, les banques traditionnelles sont peu adaptées à vos besoins. Elles ont en effet tendance à surtaxer les transactions, d’où une chute de votre chiffre d’affaires. Pour cela, des plateformes de paiement en ligne existent, pour vous aider à effectuer vos opérations en devises étrangères, bien souvent à moindre coût.

Comment exercer son activité depuis l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur peut facturer à l’étranger, mais aussi y exercer son activité ! Seule chose à noter : vous devrez garder une adresse de domiciliation en France, et ce que vous vous installiez temporairement ou définitivement à l’étranger

Si vous n’avez plus de pied à terre en France, sollicitez vos amis, votre famille, ou même un prestataire de domiciliation professionnelle. Pensez à envisager ces options, afin de conserver une adresse en France, et ainsi de remplir vos obligations légales.

Attention toutefois, car certains pays, notamment en dehors de l’Espace Économique Européen, exigent parfois des autoentrepreneurs expatriés qu’ils obtiennent un permis de travail spécifique afin d’exercer leur activité. Avant de vous lancez, pensez donc à vous renseigner auprès du Consulat de France. Il saura vous indiquer la marche à suivre afin de poursuivre votre activité d’autoentrepreneur dans votre pays d’accueil.

Se déclarer autoentrepreneur depuis l’étranger

Vous l’avez compris, il est tout à fait possible de se déclarer autoentrepreneur depuis un pays étranger, à condition de conserver une adresse de domiciliation française.

Réaliser votre demande se fera donc à distance. Pensez à bien réunir les pièces nécessaires à la création de votre microentreprise, à savoir notamment :

✅ Une pièce d’identité

✅ Un justificatif de domicile français ou une attestation d’hébergement (alors accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur)

✅ Votre numéro de Sécurité Sociale

✅ Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation précisant la filiation

✅ Et enfin, une copie des diplômes pour les activités qui l’exigent.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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