Quelles sont les obligations légales pour devenir livreur Deliveroo ?

Obligations légales livreur Deliveroo

Pour devenir livreur Deliveroo, les personnes intéressées doivent entreprendre différentes démarches légales. L’une d’entre elles consistant à réaliser les formalités pour opérer sous le statut de micro-entreprise (auparavant auto-entreprise). Voici justement les différentes obligations incontournables avant de devenir livreur de colis en tant que micro-entrepreneur partenaire de Deliveroo.

Qui sommes-nous et pourquoi passer par nous pour vous lancer en micro-entreprise ?

Bonjour, je suis Hary, entrepreneur aguerri et guide pour celles et ceux qui cherchent à créer leur propre micro-entreprise. Depuis 2015, j’ai moi-même lancé plusieurs entreprises et accompagné un nombre considérable de personnes, y compris des proches, pour créer leur propre affaire. Fort de cette expérience, j’ai repris HelloMyBusiness, une plateforme dédiée à l’accompagnement des aspirants entrepreneurs dans leurs premiers pas.

Chez HelloMyBusiness, notre équipe dévouée et moi-même sommes fiers d’avoir accompagné plusieurs centaines de personnes dans leur démarche de création de micro-entreprise. Nous nous efforçons de partager nos connaissances et notre expertise pour faciliter votre voyage entrepreneurial.

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Le contenu de cet article est le fruit de mes expériences personnelles, ainsi que celles de notre équipe chez HelloMyBusiness. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou financier. Avant de prendre toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel.

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L’obligation d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés

Avant tout, pour savoir comment devenir livreur Deliveroo, il faut avoir un statut d’entreprise, notamment de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur. Dans la mesure où il a une activité commerciale, il lui faut être inscrit au RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Grâce à cette inscription, vous pouvez obtenir votre extrait KBIS. Il s’agit d’un document qui est demandé pour devenir livreur de colis pour le compte de Deliveroo.

Obligations légales livreur Deliveroo
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

En effet, il faut rappeler que devenir coursier indépendant implique de rester libre dans son emploi du temps et d’avoir la possibilité d’effectuer des missions pour la concurrence. Néanmoins, il n’existe pas de rémunération minimum garantie et il n’y a pas non plus de cotisation en tant que salarié. Tout cela atteste du statut de livreur Deliveroo indépendant.

Suivre une formation capacité transport pour devenir coursier indépendant

Pour devenir coursier Deliveroo, il est nécessaire de suivre une formation capacité transport auprès d’un centre agréé. La liste peut être consultée respectivement sur les sites de la DRIEA ou Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement (Île-de-France), de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (France métropolitaine) et de la DEAL ou Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Outre-Mer).

Au terme de la formation, vous obtenez une attestation de capacité de transport de marchandises après avoir prouvé vos compétences en conduite, votre maîtrise en termes de règles de sécurité ainsi que vos connaissances par rapport à l’univers de la livraison. Vous n’êtes alors plus qu’à quelques étapes de devenir livreur dépendant avec Deliveroo.

Obtenir une attestation de vigilance pour devenir coursier indépendant

Pour devenir livreur indépendant Deliveroo, il est nécessaire de fournir une attestation de vigilance qui prouve que la micro-entreprise a bien effectué les paiements des cotisations sociales auxquelles elle est soumise. Il est possible de l’obtenir en vous rendant sur le site urssaf.fr ou celui d’un organisme équivalent comme l’AGESSA ou la SSI.

Chaque fois que le micro-entrepreneur réalise un paiement, une attestation de vigilance va être automatiquement produite. Il convient de souligner qu’il existe des exceptions et il peut être possible pour l’auto-entrepreneur Deliveroo d’obtenir une attestation de vigilance dans le cas où le coursier indépendant a souscrit pour un système de facilité de paiement et en cas d’absence d’antécédents.

L’obligation d’être inscrit au Registre National des Transporteurs pour livreur de colis Deliveroo

Chaque livreur Deliveroo qui circule avec un véhicule motorisé (notamment un scooter) doit être inscrit au Registre National des Transporteurs. Pour cela, il faut d’abord être en possession d’une autorisation d’exercer qui peut être obtenue grâce aux obligations citées précédemment, à savoir :

  • Une formation en capacité transport sanctionnée par une attestation de capacité de transport de marchandises ;
  • Une attestation de vigilance.

Ces différentes étapes vont permettre l’obtention d’une licence de transport, un document incontournable pour devenir livreur Deliveroo.

Pour l’inscription proprement dite au Registre National des Transporteurs, le coursier Deliveroo doit réunir les documents nécessaires, à savoir l’attestation de capacité professionnelle et l’attestation de capacité financière.

À partir de là, vous pouvez vous adresser respectivement à la DRIEA, la DREAL ou la DEAK pour la demande d’inscription au registre des transports selon que vous habitez en Île-de-France, en France métropolitaine ou encore en France d’Outre-Mer. En plus des attestations précédemment citées, vous devez aussi fournir le formulaire Cerfa n°14557*03.

Une attestation temporaire est ensuite délivrée sous une période de 3 mois. Attention, l’inscription ne sera validée que si le demandeur n’a pas été condamné et n’a pas commis d’infractions au Code de la route de manière répétée.

Obligations légales livreur Deliveroo
Inscription au Registre National des Transporteurs

Comment devenir livreur Deliveroo ?

Devenir livreur Deliveroo implique donc d’entreprendre diverses obligations légales avant de pouvoir exercer en toute légalité en tant que micro-entrepreneur. En résumé, voici comment procéder :

  • Inscription au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Suivi d’une formation capacité transport ;
  • Obtention d’une attestation de vigilance ;
  • Inscription au Registre National des Transporteurs.

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