Auto-entrepreneur en situation de handicap : ce qu'il faut savoir

Auto-entrepreneur en situation de handicap : ce qu’il faut savoir

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Handicap et statut auto-entrepreneur, est-ce incompatible ? Pas du tout ! Un problème à la naissance, un accident de la route ou une maladie survenue au cours de la vie ont pu vous conduire à une situation de handicap qui vous a éloigné temporairement ou définitivement du marché du travail. Face à cette situation, beaucoup de personnes handicapées ont fait le choix de développer eux-mêmes leur activité professionnelle en recourant au statut de micro-entrepreneur.

Cela peut être intéressant pour moduler son temps de travail, aménager certains déplacements ou tout simplement pour être rémunéré tout en conservant sa liberté.

Il faut donc mettre fin aux idées reçues : être à la fois handicapé et micro-entrepreneur, c’est possible et parfois même encouragé !

Être handicapé, qu’est-ce que ça veut dire aux yeux de la loi ?

Le Code de l’action sociale et des familles définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la société subie en raison d’une altération physique ou mentale Cette altération doit être importante et durable.

Il faut tout de suite préciser que toute personne handicapée jouit d’absolument tous les droits qui sont reconnus aux citoyens. Parmi ces droits, toute personne handicapée dispose de la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire du pouvoir de créer librement son entreprise et de développer son activité professionnelle sans qu’aucune restriction réglementaire injustifiée ne la restreigne.

Si vous êtes en situation de handicap, il est donc de votre droit le plus strict de créer votre micro-entreprise.

J’ai un handicap et je souhaite devenir auto-entrepreneur : dois-je faire plus de démarches ?

Si vous souffrez d’un handicap ou que vous êtes officiellement reconnu travailleurs handicapé, vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer pour créer votre micro-entreprise.

Au contraire, vous bénéficierez des mêmes procédures que tout le monde et vous n’aurez aucun document supplémentaire à joindre.

Pour tout savoir sur les avantages du régime de micro-entrepreneur, vous pouvez consulter nos articles dédiés.

Les aides disponibles pour les personnes en handicap souhaitant devenir auto-entrepreneurs

Pour encourager les personnes handicapées à créer leur micro-entreprise, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Le premier passe par la possibilité de continuer à percevoir l’allocation adulte-handicapé (AAH) et le second par l’instauration d’aides spécifiques.

L’allocation adulte-handicapé (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière versée tous les mois aux personnes reconnues en situation de handicap.

Elle est versée si plusieurs conditions sont remplies :

  • Le bénéficiaire doit être atteint d’un taux d’incapacité d’au moins 80% ou entre 50 et 80% s’il est victime d’une restriction d’accès à l’emploi importante et durable
  • Le bénéficiaire doit avoir plus de 20 ans
  • Le bénéficiaire doit résider en France métropolitaine ou en Outre-mer
  • Les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de sa situation familiale

Le montant de l’AAH peut aller jusqu’à 902,70 euros par mois maximum en fonction de votre handicap et de vos ressources. Si vous travaillez, vous devrez déclarer vos ressources à échéances trimestrielles via un formulaire Cerfa pour bénéficier de l’aide.

Ainsi, toute personne handicapée qui bénéficie de l’AAH pourra la cumuler avec les revenus de sa micro-entreprise, à condition de respecter les plafond ci-dessus.

Les aides de l’AGEFIPH

Outre l’AAH, des aides plus spécifiques proposées par l’AGEFIPH sont destinées à soutenir les personnes handicapées qui souhaitent créer leur entreprise.

Qu’est-ce que l’AGEFIPH ?

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelles des Personnes Handicapées (AGEFIPH) est une association nationale créée par la loi en 1987. Sa mission est d’améliorer l’insertion des personnes handicapées dans des entreprises privées ordinaires ainsi que leur maintien dans l’emploi. Depuis 2012, elle reconnaît le statut d’auto-entrepreneur pour les personnes handicapées et développe à leur égard des aides spécifiques.

L’AGEFIPH a notamment mis en place une aide à la création et à la reprise d’entreprise destinée aux personnes handicapées et demandeurs d’emploi.

Cette aide est articulée selon 3 grands axes :

  1. Un soutien financier lors du démarrage de l’activité à hauteur de 6000 euros associé à un apport en fonds propres de 1500 euros
  2. Une offre sur plusieurs types d’assurances (assurance professionnelle de responsabilité civile, assurance prévoyance, assurance santé, etc…)
  3. Un accompagnement par un expert en création d’entreprise reconnu par l’AGEFIPH

C’est donc un soutien important qui peut vous être apporté si vous êtes en situation de handicap. N’hésitez-pas !

Une fois votre auto-entreprise créée, vous pourrez également bénéficier d’autres aides de l’AGEFIPH :

  • L’aide à l’insertion professionnelle si vous faîtes le choix d’embaucher des employés handicapés
  • Des aides pour faire adapter vos locaux professionnels à votre handicap ou à l’handicap de vos employés

Puis-je cumuler les aides aux personnes handicapées et les aides aux micro-entrepreneurs ?

Toutes les aides dont bénéficient les personnes handicapées peuvent être cumulées avec les aides octroyés à tous les micro-entrepreneurs. C’est le cas pour l’ACRE qui est une exonération partielle de cotisations sociales lors des premières années suivant la création de votre micro-entreprise. C’est l’idéal pour débuter une activité tout en ayant des charges sociales réduites.

Comment puis-je être déclaré travailleur handicapé ?

Pour bénéficier d’aides spécifiques comme l’allocation adulte handicapé, il est nécessaire de passer par une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Sans une telle reconnaissance auprès de l’État, il ne sera pas possible de demander ou de renouveler votre demande d’aide.

Pour être reconnu travailleur handicapé, vous devez donc envoyer à la Maison départementale des personnes handicapées de votre département un formulaire de demande d’aide ainsi qu’un certificat médical accompagné de toutes vos pièces justificatives.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez les poser dans notre groupe d’entraide Facebook. Nous sommes là pour vous répondre !

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